Conditions générales d'utilisation

OCTOOS – Conditions Générales

INTRODUCTION
1. OCTOOS est une plateforme/un marché en ligne, opérant sur le site Web Octoos.com, mettant en relation des clients (également appelés “Explorer(s)”) avec des prestataires de services (également appelés “Talent(s)”) pour proposer et réserver des services (également appelés “Expérience-s”) entre eux par le biais d’une transaction électronique.
2. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site Web.
3. Dans ces conditions générales, « nous », « notre » et « nos » se réfèrent au site Web octoos.com et n’engagent que ses ayants droit.
4. En utilisant notre site Web, vous acceptez automatiquement d’être lié par certains des termes de ces conditions générales ; par conséquent, si vous êtes en désaccord avec une partie ou l’ensemble de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web.
5. Si vous vous inscrivez sur notre site Web, soumettez des informations via notre site Web ou utilisez l’un de nos services, nous vous demanderons d’accepter expressément, via une case à cocher, les présentes conditions générales et vous serez lié par ces conditions générales dans leur intégralité.
6. Nous nous réservons le droit de réviser tout ou partie des présentes conditions générales sans préavis, à notre seule discrétion. Les conditions générales révisées s’appliquent à l’utilisation de notre site Web à compter de la date de publication des conditions générales révisées sur le site Web, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’être informé des révisions de ces conditions générales ou d’y consentir expressément.
7. Pour toute information relative à la façon dont nous recueillons et utilisons les informations que vous soumettez via notre site Web, vous pouvez vous référer à notre Politique de Confidentialité et Cookies.
8. Ces conditions générales sont disponibles en langue anglaise et en langue française.

CONDITIONS D’UTILISATION
1. Droits de la Propriété Intellectuelle
  1. Octoos.com est un site Web exploité et contrôlé par The French Link FZE, une société dûment constituée en vertu des lois des Émirats Arabes Unis, et/ou ses entités affiliées avec Copyright (c) 2020.
  2. Notre site Web octoos.com, notre nom commercial complet, nos logos et nos autres marques déposées et non déposées nous appartiennent; nous ne donnons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.
  3. Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales, nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et le matériel sur notre site Web ; et tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et le matériel sur notre site Web sont réservés.
  4. Les marques de commerce ou marques de service déposées et non déposées de tiers sur notre site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et, à moins d’indication contraire dans les présentes conditions générales, nous n’endossons ni ne sommes affiliés à aucun des titulaires de tels droits et, à ce titre, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer ces droits.
2. Utilisation permise et interdite
  1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre site Web ; en utilisant notre site Web ou en acceptant ces conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans.
  2. Vous ne pouvez utiliser notre site Web que pour vous renseigner sur nos services, chercher à réserver, réserver une Expérience, chercher à offrir ou offrir une Expérience ; vous ne devez pas utiliser notre site Web à d’autres fins.
  3. Sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales, vous pouvez :

consulter les pages de notre site Web dans un navigateur Web ; télécharger les pages de notre site Web pour les mettre en cache dans un navigateur Web ; imprimer les pages de notre site Web pour votre usage personnel et commercial ; lire des fichiers audio et vidéo de notre site Web en utilisant le lecteur multimédia de notre site Web ; utiliser les services de notre site Web au moyen d’un navigateur Web.
télécharger, enregistrer sur votre ordinateur et/ou imprimer ces conditions générales et notre politique de confidentialité et cookies ; télécharger, enregistrer sur votre ordinateur et/ou imprimer des éléments liés à votre utilisation de nos services tels que des confirmation de réservation, reçu de paiement.
Redistribuer le contenu de notre site Web dans le but exclusif de promouvoir Octoos (partager des publications sur des médias sociaux et autres supports promotionnels).
1. 1. Sauf dans les cas expressément autorisés par le présent article 2 ou par les autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez pas télécharger d’éléments de notre site Web ou enregistrer ces éléments sur votre ordinateur, éditer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu de notre site Web, copier, republier ou redistribuer, vendre, louer ou sous-licencier du matériel de notre site Web ou exploiter du matériel de notre site Web à une autre fin que celle définie.
  2. Sous réserve d’autres dispositions des présentes conditions, vous ne devez pas :

utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures causant ou pouvant causer des dommages au site Web ou nuire à son rendement, sa disponibilité, son accessibilité, son intégrité ou sa sécurité ;
utiliser notre site Web d’une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible ;
contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur ou en relation avec notre site Web ;
faire quoi que ce soit qui interfère avec l’utilisation normale de notre site Web.
1. 1. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site Web, à certaines parties de notre site Web et/ou aux fonctionnalités de notre site Web. Nous pouvons, par exemple, suspendre l’accès au site Web pendant la maintenance ou mise à jour du site Web. Vous ne devez pas contourner ou outrepasser, tenter de contourner ou outrepasser, toute mesure de restriction d’accès sur le site Web.

COMPTE UTILISATEUR
1. Enregistrement
  1. Pour utiliser nos services Octoos, vous pouvez enregistrer un compte Explorateur ou un compte Talent en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription sur notre site Web puis en cliquant sur le lien de vérification dans le courriel que le site vous enverra et en acceptant formellement nos Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité et Cookies.
  2. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez via notre site Web ou en relation avec notre site Web sont véridiques, exactes, à jour, complètes et non trompeuses.
  3. Pour pouvoir ouvrir un compte Explorateur sur notre site Web, vous devez avoir au moins 18 ans.
  4. Pour être éligible à un compte Talent sur notre site Internet au titre de la présente Section 3, vous devez respecter les lois applicables, les règlementations et les règles professionnelles de votre pays de résidence et/ou du pays où vous fournirez vos services aux clients pour le type et la forme de services que vous avez l’intention de fournir et que vous fournirez, y compris, mais sans s’y limiter, l’obtention et le maintien de toutes les licences, les autorisations, les assurances et les qualifications requises pour les services offerts et fournis.
  5. L’enregistrement pour un compte Explorateur ou un compte Talent est gratuit.
2. Utilisation du compte
  1. Lors de l’inscription, vous devrez choisir un mot de passe. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel et vous êtes responsable de toute activité sur notre site Web découlant de tout manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et pouvez être tenu responsable de toute perte découlant d’un tel manquement.
  2. Si vous vous inscrivez dans le cadre d’une entreprise, vous déclarez être en pleine capacité et avez toute autorité juridique et corporative pour représenter la personne, la société ou l’entité juridique qui exploite ladite entreprise et, ce faisant, vous vous engagez, vous-même et la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise, à respecter les présentes modalités.
  3. Vous acceptez que certaines de vos informations d’inscription seront partagées avec la contrepartie de votre transaction (Explorateur ou Talent) lors de la réservation d’une Expérience et dans la mesure nécessaire pour l’exécution de la réservation entre le Client et le Prestataire.
3. Nos droits d’utilisation, de modification, de suspension et de suppression de compte
  1. Dans ces conditions générales, "votre contenu" désigne tous les éléments (y compris et sans limitation, textes, graphiques, images, matériel audio, matériel vidéo, matériel audio-visuel, scripts, logiciels et fichiers) que vous nous soumettez ou soumettez à notre site Web pour le stockage ou la publication sur notre site, le traitement ou la transmission via notre site.
  2. Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour reproduire, stocker et publier votre contenu sur et en rapport avec ce site Web et tout site successeur.
  3. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou restreindre l’accès à ou supprimer votre compte, si vous enfreignez nos termes et conditions ou si nous considérons, à notre seule discrétion, que vous avez utilisé votre compte d’une manière qui contourne le but de notre site Web. La décision peut être prise à tout moment, sans préavis ni explication, à la condition que si nous annulons une réservation que vous avez payée et que vous n’avez pas enfreint ces conditions générales nous vous rembourserons un montant calculé au prorata de votre paiement, conformément à nos conditions de remboursement.
  4. Vous pouvez modifier ou mettre à jour toute information de votre compte ou annuler votre compte à tout moment. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous annulez votre compte après avoir validé une réservation ou payé une expérience, sous réserve des conditions d’annulation et remboursement applicables.

OFFRES D’EXPERIENCES
1. Annonce
  1. Si vous vous inscrivez sur notre site Web en tant que Talent, vous serez en mesure de proposer des offres d’Expérience sur le site Web.
  2. Pour créer une offre d’Expérience sur notre site Web, vous devez compléter et soumettre le formulaire selon la catégorie appropriée.
  3. Votre offre d’Expérience sera revue dans les 48 (quarante-huit) heures avant publication :

Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces conditions générales, nous nous réservons le droit de rejeter, dépublier et / ou supprimer toute offre enfreignant ces conditions générales ou ne répondant pas, à notre seule opinion, au but de notre site Web; et si nous rejetons, dépublions ou supprimons une inscription pour quelque raison que ce soit, nous ne rembourserons pas les frais que nous sommes en droit de conserver à l’égard de l’Expérience ou les Experiences que vous nous avez proposée(s) et qui a(ont) déjà été réservée(s).
Si nous autorisons la publication, l’offre d’Expérience sera immédiatement publiée et le restera indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales. Vous devez tenir vos annonces à jour en utilisant notre interface Web ; en particulier, vous devez supprimer toute annonce concernant des services qui ont cessé d’être disponibles.
1. 1. Les offres d’Expérience soumises à notre site Web doivent être véridiques, correctes, complètes et précises à tous les égards.
  2. Vous devez vous assurer que tous les prix indiqués dans ou en relation avec une annonce sont uniquement en Dirhams des Emirats Arabes Unis [AED] et précisent, le cas échéant, le taux de TVA applicable.
  3. Vous ne devez pas utiliser notre site Web pour annoncer, acheter, vendre ou fournir des produits physiques, des produits intangibles ou des produits téléchargeables ou pour promouvoir d’autres marchés de services par l’intermédiaire desquels vous offrez vos services.
  4. Vous ne devez pas promouvoir, acheter, vendre ou fournir par l’intermédiaire ou en relation avec notre site Web un service enfreignant une loi, une règlementation ou un code, ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou d’autres droits, ou donnant lieu à une cause d’action contre toute personne, dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable ou encourageant ou facilitant des actes criminels ou des dommages civils ou facilitant la violation de tout droit de propriété intellectuelle.
2. Commentaires et évaluations
  1. Si vous vous êtes enregistré sur notre site Web et après la date de votre expérience, vous aurez l’opportunité de soumettre des commentaires et évaluations sur votre Expérience, l’Explorateur et/ou le Talent, sous réserve des présentes conditions générales. Vos commentaires doivent être honnêtes, raisonnables et de bonne foi.
  2. Vous reconnaissez que les commentaires ou évaluations d’utilisateurs publiés sur notre site Web sont soumis par les utilisateurs et que nous n’examinons pas, n’approuvons pas ou ne modifions pas ces commentaires ; par conséquent, nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’exactitude des commentaires ou des évaluations de l’utilisateur. Les commentaires et évaluations publiés sur notre site Web sont indépendants de nous et ne reflètent pas nécessairement nos opinions.
  3. Vous reconnaissez que les commentaires et évaluations publiés sur notre site Web peuvent être dépassés/caducs, biaisés, partiaux, trompeurs et/ou inexacts. Vous ne devez pas vous fier aux commentaires publiés sur notre site Web pour prendre des décisions ou déterminer des lignes de conduite, et vous devez effectuer vos propres recherches avant de prendre une décision ou suivre une ligne de conduite. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou tout dommage résultant de la confiance que vous aurez accordée à un commentaire ou à une évaluation publié(e) sur le site.
  4. Vous consentez à la publication de Commentaires concernant vous et votre entreprise, rédigés par autrui, sur notre site Web ; vous reconnaissez que ces commentaires peuvent être critiques ou diffamatoires ou autrement illicites. Nous nous réservons le droit de retirer les évaluations que nous considérons, à notre seule discrétion, diffamatoires ou illicites, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables à l’égard de tels Commentaires.

RESERVATION ET EXECUTION DE L’EXPERIENCE
1. Réservation
  1. Si vous vous êtes inscrit sur notre site Web en tant qu’Explorateur, vous pouvez demander la réservation d’une Expérience listée par un Talent en sélectionnant le bouton « Réserver » et en soumettant les informations relatives au paiement.
  2. Une fois la demande soumise par l’Explorateur, la réservation doit être acceptée par le Talent dans les 48 heures, mais au plus tard 12h avant l’heure de commencement de l’Experience. La réservation sera considérée formellement confirmée à réception d’une confirmation de réservation envoyée par email et/ou sur votre compte d’utilisateur (la « Confirmation de Réservation »)
2. Exécution
  1. A réception de la Confirmation de Réservation, un contrat est conclu entre l’Explorateur et le Talent pour l’achat et la prestation du service (Expérience).

Cet accord est soumis aux lois et règles applicables en fonction du type de services, du lieu d’exécution et autres critères applicables. D’autres conditions ou modalités spécifiques peuvent être applicables sur l’offre d’Expérience si elles sont communiquées par le Talent au moment de la réservation. Les Explorateurs et les Talents s’engagent à respecter les conditions générales de prestation convenues et/ou en tout état de cause la loi applicable à ce contrat de service.

1. 1. Les services relatifs à l’Expérience doivent être réalisés avec un soin et compétence raisonnables et doivent être conformes dans tous les aspects matériels à la description des services dans l’offre d’Expérience et à toute autre description des services fournis ou mis à disposition par le Talent à l’Explorateur.
  2. Le Talent est seul responsable de l’exécution des prestations, comprenant sans s’y limiter, le niveau et la qualité auxquelles les prestations sont réalisées, des équipements ou matériels utilisés pour la réalisation, l’exactitude et la véracité des informations ou conseils donnés au cours de l’Expérience.
  3. Le Talent est seul responsable du respect des lois, réglementations et règles professionnelles applicables, de l’obtention et du maintien des licences, consentements, assurances et qualifications, ainsi que de l’enregistrement auprès des autorités fiscales concernées et du paiement de tous les impôts pertinents relatifs aux services fournis.
  4. Nous ne sommes pas parties au contrat de services entre l’Explorateur et le Talent et ne fournissons aucune garantie relative à l’exécution dudit contrat, à l’exécution des prestations et aux obligations de toute partie envers l’autre ou applicables à celles-ci par la loi.

MODALITÉS DE PAIEMENT
1. Paiement
  1. Le prix de chaque Expérience est indiqué sur l’offre (le « Prix »), incluant toutes taxes, frais ou montants prélevés par le gouvernement des Émirats Arabes Unis ou en vertu des lois applicables des Émirats Arabes Unis, identifiés comme tels.
  2. Le paiement du Prix doit être effectué en devise AED, via notre site Web, pendant le processus de réservation, en utilisant les options de paiement disponibles (carte de débit/crédit). En effectuant un paiement par carte de débit/crédit, l’Explorateur confirme que les informations de la carte ou du compte de paiement utilisés sont des données personnelles ou que l’Explorateur a l’autorisation du propriétaire de la carte pour effectuer ce paiement.
  3. Les fonds correspondant au Prix seront débités de la carte immédiatement au moment de l’envoi de la Confirmation de Réservation.
  4. Si vous contestez un débit que nous avons effectué à la suite d’une transaction injustifiée via notre site Web, vous devez nous contacter immédiatement et fournir tous les détails de votre réclamation.
  5. Dans un délai de 10 (dix) jours après la date à laquelle l’Expérience réservée doit avoir lieu, le montant correspondant au Prix, déduction faite de nos honoraires OCTOOS, sera versé au Talent concerné.
2. Honoraires OCTOOS
  1. Nous facturons aux Prestataires de services une commission pour chaque vente de services réalisée sur notre site Web.
  2. Notre commission est convenue avec le Talent et représente un pourcentage du Prix appliqué par le Talent, pour chaque réservation. Notre commission inclue la TVA si applicable.
  3. Nous nous réservons le droit de modifier les taux de commission de temps à autre par accord avec le Talent, mais cela n’affectera aucune obligation de paiement pour les commissions accumulées avant que les nouveaux taux soient affichés.

TERMES D’ANNULATION
1. L’Explorateur peut retirer une demande de réservation à tout moment avant la réception de la Confirmation de Réservation.
2. Après réception de la Confirmation de Réservation, la politique d’annulation telle que définie dans l’annonce d’Expérience s’appliquera pour toute annulation réalisée par l’Explorateur.
3. La politique d’annulation est choisie par le Talent parmi deux options: stricte ou flexible.
4. Pour toute annulation effectuée et sans égard à la politique d’annulation appliquée par le Talent pour l’Expérience en question, des frais d’annulation de 15% (quinze pourcent) du Prix seront retenus par Octoos sur le montant à rembourser (les « Frais d’Annulation de la Plateforme »). En d’autres termes, la politique d’annulation choisie par le Talent s’applique uniquement sur 85% du Prix.
5. Nous pouvons décider de renoncer à nos droits à percevoir des frais d’annulation, à notre seule discrétion, lorsque vous avez été dans l’incapacité de participer à une Expérience pour des raisons objectivement indépendantes de votre contrôle.

ROLE ET RESPONSIBILITE D’OCTOOS
1. Notre Rôle

Vous acceptez que :

nous ne confirmons pas l’identité des utilisateurs du site Web, ne vérifions pas leur solvabilité ou leur bonne foi, ni ne les contrôlons d’une autre manière que ce soit ;
nous ne vérifions pas, ne contrôlons pas, ne surveillons pas les renseignements contenus dans les offres et annonces d’Expérience ;
nous ne sommes parties à aucun contrat pour la vente ou la prestation de services promus sur le site Web (exception faite des services de traitement de la plateforme et des paiements mis à la disposition des Explorateurs et des Talents en vertu des présentes modalités);
nous ne sommes ni les agents, ni les employeurs d’aucun Explorateur ou Talent,

et par conséquent, nous ne sommes en aucun cas responsables vis-à-vis de toute personne en relation avec toute offre de vente ou de prestation de services promue sur notre site Web; en outre, nous ne sommes pas responsables de l’exécution des obligations contractuelles découlant d’un contrat de vente ou de prestation de services et nous n’aurons aucune obligation de médiation entre les parties d’un tel contrat.

1. Limitation de Responsabilité
  1. Vous reconnaissez que nous ne sommes en aucun cas responsables du comportement de nos utilisateurs, que ce soit sur le site Web ou en dehors de celui-ci, et nous ne pouvons pas garantir que toute information fournie par un utilisateur est vraie, exacte, complète, actuelle et non trompeuse ; nous excluons toute responsabilité d’Octoos en cas de perte ou de dommage résultant de tout comportement d’un utilisateur ou de toute information d’un utilisateur.
  2. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre égard au titre de quelque dommage résultant de tout événement dans et hors de notre contrôle raisonnable, y compris (sans limitation), les pertes, dommages et manque à gagner, à l’utilisation, à la production, aux économies anticipées, aux affaires, aux contrats, aux opportunités commerciales ou au goodwill.
  3. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes modalités ne :
limite ou exclut toute responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d’une négligence de notre fait ;
limite ou exclut toute responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration de notre fait ; ou
limite ou exclut toute responsabilité, de quelque façon que ce soit qui ne serait pas permise en vertu de la loi applicable

et, si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne seront exclus ou limités par les présentes conditions, que dans la mesure permise par la loi.

1. Indemnisation

Par la présente, vous vous engagez à nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, contre :

Toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et frais (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et tout montant acquitté par nous envers un tiers pour le règlement d’une réclamation ou d’un différend) encourus ou subis par nous et découlant directement ou indirectement de votre utilisation de notre site Web ou de toute violation par vous de toute disposition de ces conditions générales ;
toute obligation de TVA ou autre obligation fiscale que nous pouvons encourir en rapport avec toute vente, prestation ou achat effectué par l’intermédiaire de notre site Web, lorsque cette responsabilité découle de votre défaut de paiement ou d’enregistrement pour payer toute TVA ou autre taxe due dans une juridiction quelconque.

VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
1. Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez ces conditions d’une manière ou d’une autre, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez enfreint ces conditions, nous pouvons :

vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;
suspendre temporairement votre accès ou votre compte sur notre site Web;
vous interdire de façon permanente d’accéder à notre site Web ;
suspendre indéfiniment ou supprimer votre compte sur notre site Web ; et ou
intenter une action en justice contre vous, pour rupture de contrat ou pour tout autre motif.
1. Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site Web ou à une partie de notre site Web, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension ou interdiction ou blocage, y compris mais sans s’y limiter, la création et/ou l’utilisation d’un autre compte.

DIVERS
1. Cession et sous-licence

Vous convenez par la présente que nous pouvons céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales à toute autre entité affiliée ou liée.

Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter autrement l’un de vos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions.

1. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Si une disposition illégale et/ou inapplicable de ces conditions générales serait considérée légale ou applicable si une partie de de la disposition était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition demeurera en vigueur.

1. Droits des tiers

Les présentes conditions générales visent à protéger nos intérêts et les vôtres, et ne sont pas destinées à bénéficier à ou à être exécutées par un tiers.
L’exercice des droits des parties selon les présentes conditions générales n’est pas assujetti au consentement d’un tiers.

1. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité et Cookies, constituent l’entièrement de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web et de nos services et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site.

Droit et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit des Emirats Arabes Unis.

Tout litige relative aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Dubaï.

NOUS CONTACTER

Company name : The French Link FZE

Address : Po Box 73920, Dubai, UAE

License No : 12832/2018

Contact : info@octoos.com